Conditions d’utilisation Corse Souvenirs
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ ensemble des relations entre la société Corse Souvenirs, dont le siège social est à Poggio Mezzana 20230 – lieu dit Ponticcio Sottano, immatriculée au R.C.S De Bastia sous le numéro 83949075200020 et ses clients. Adresse E-mail: corsesouvenirs2b@gmail.com, numéro de tél. service clients: 06.50.17.18.08 – Adresse postale établissement principal : lieu dit Ponticcio Sottano – 20230 Poggio Mezzana.
Préalablement à toute transaction, le client reconnait en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il coche la case “j’accepte les conditions générales de vente”.
Art.1 Conditions particulières de vente
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleurs, particularités des produits, cout des prestations et limitation de certaines catégories de produits ) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
Art.2 Fiches produits
Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif. Les différences entre les photographies et les produits ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits.
Art.3 Identifiant et mot de passe
Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’ environnement de chaque client, un identifiant et un mot de passe d’au moins six caractères alphanumériques doivent être saisis par celui-ci. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système.
En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur la ligne “j’ai perdu mon mot de passe” et le système le lui renvoie automatiquement par E-mail.
Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.
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Art.4 COMMANDE
Le client passe commande en cliquant sur le bouton “ajouter au panier”. La commande fait l’objet d’un récapitulatif en reprenant tous les éléments que le client confirme en cochant la case ” j’accepte les conditions générales de ventes” et en cliquant sur le bouton “confirmer la commande”.
Les systèmes d’enregistrement automatique de Corse Souvenirs sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Art.5 Confirmation de la commande
Corse Souvenirs confirme l’acceptation de sa commande au client par courrier électronique. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par la société Corse Souvenirs.
Corse Souvenirs se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particularité à l’ approvisionnement des produits, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Corse Souvenirs en informera le client par tout moyen.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
Art.6 Mise à disposition des commandes
La participation aux frais de livraison seront calculés à la commande en fonction du poids des marchandises et le tarif appliqué, celui en vigueur auprès de notre transporteur. Le client sera avisé par courrier électronique de l’expédition de sa commande. A compter de cet e-mail, les délais impartis sont ceux du transporteur, Corse Souvenirs ne peut en être tenu pour responsable.
Le client s’engage à signer le bon d’émargement présenté par le transporteur, sur lequel il pourra porter toute remarque lui paressant nécessaire. Par la signature du bon d’émargement, le client reconnait avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier. Le client qui constate des produits abimés ou manquants doit porter réclamation auprès du Service Relations Clients par e-mail à contact@corsesouvenirs.com ou par courrier au 401 Strada Di u Mandarinu 20230 Poggio Mezzana sous un délai de trois jours.
Tous les événements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de l’ approvisionnement constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de la société Corse Souvenirs, sans indemnités au profit du client si l’événement se prolonge au delà de 15 jours. Le client sera dans cette hypothèse intégralement et automatiquement désengagé de ses obligations au titre de sa commande.
La société Corse Souvenirs informera son client par tout moyen approprié et le jour même de l’existence d’un tel événement, afin de permettre à ce dernier de se désengager librement de sa ou de ses commandes moyennant une simple réponse par voie de courrier ou mail suite à l’information qui lui aura été faite, les sommes que le consommateur aura pu le cas échéant verser au titre de cette commande lui seront remboursées au plus tard sous quinze jours.
Art.7 Conditions particulières liées à la livraison
Les informations renseignées par le client lors de l’inscription engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ( notamment nom, prénom, numéro et nom de la rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse e-mail) Corse Souvenirs ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.
Corse Souvenirs se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d’un client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison sur simple demande du Service Relations Clients.
Art.8 Prix et Paiement
Le débit de la carte bancaire du client sera effectué en euros après l’acceptation de la commande par la société Corse Souvenirs. Corse Souvenirs conserve la propriété du produit jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
Art.9 Droit de rétractation
Selon l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux produits vendus sur ce site, s’agissant de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, et de bien ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Art.10 Garantie
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus.
Art.11 Cas de suspension de l’ identifiant client
A défaut de paiements des sommes dues par un client, Corse Souvenirs peut suspendre de pleins droit, jusqu’à régularisation desdites sommes dues, et immédiatement la validité de l’identifiant client.
Art.12 Service Relations Clients
pour toute difficultés le client peut adresser un e-mail à contact@corse-souvenirs.com ou un courrier à la la société Corse souvenirs Service Relations Clients au 401 Strada Di u Mandarinu 20230 Poggio Mezzana ou encore téléphoner au 06.50.17.18.08. Toutes les demandes et problèmes sont pris en comptes et traités dès réception du courrier, courrier électronique ou appel téléphonique.
Art.13 Informations nominatives
Les fichiers nominatifs d’oshop sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés. En commandant via le site de Corse Souvenirs (https://www.corse-souvenirs.com/), vous consentez à l’utilisation par la société Corse Souvenirs des données nominatives vous concernant, que vous avez communiqués ou qui sont collectés via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour que nous puissions traiter vos commandes.
Nous avons procédé à la déclaration de notre fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978. En vertu de cette loi, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées qui vous concernent. Ces droits peuvent être exercés, en choisissant cette option en ligne au moment de votre identification dans la rubrique “votre compte”, en envoyant un courrier électronique à contact@corse-souvenirs.com ou par courrier adressé à Corse souvenirs-401 Strada Di u Mandarinu 202030 Poggio Mezzana
Utilisation de vos données personnelles-
Communication à des tiers
Corse Souvenirs ne communique en aucun cas vos données personnelles à des tiers.
Concernant l’adresse E-mail
En nous communiquant votre adresse mail, Corse Souvenirs se réserve la possibilité de vous adresser par voie de mail, des newsletters, et toute information concernant nos produits et services. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels messages merci de nous l’indiquer en nous adressant le message qui le prévoit et que nous vous enverrons lors de chacune de nos communications par E-mail.
Art.14 Propriété intellectuelle
En se connectant sur le site Internet crée par Corse Souvenirs, qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Corse Souvenirs.
Art 15 Liens externes
Le site Corse Souvenirs peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Corse Souvenirs ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via le site de Corse Souvenirs et n’est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l’accès à ces sites.
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Art16 Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français.
Corse Souvenirs Service Relations Clients 401 Strada Di u Mandarinu 20230 Poggio Mezzana ou encore téléphoner au :
06.50.17.18.08 du lundi au samedi de 8h à 20 h.